Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 28 avril 2008

Avis relatif à la prolongation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Le deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. établi par arrêté royal du 8 avril 2003 est prolongé jusqu Bruxelles, le 11 avril 2008. Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

source
service public federal interieur
numac
2008000423
pub.
28/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Avis relatif à la prolongation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Le deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. établi par arrêté royal du 8 avril 2003 est prolongé jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de gestion, conformément à l'article 3, alinéa 4, du deuxième contrat de gestion.

Bruxelles, le 11 avril 2008.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

^