Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux rè Ces nouvelles règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.co(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux règles des marchés d'Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 11 juillet 2005.

Ces nouvelles règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.com.

Titre du document concerné:	Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux rè Ces nouvelles règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.co(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2007003097.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?