publié le 04 juillet 2006
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 23 juin 2006, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné - Mme Dominique Bernard, - M. Benjamin Cadranel, - M. Johan Huygh, - M. Michel Kaiser, - M. André Moyaerts, - M. Bruno Vanleemputten, - M. Willy Wijns, - M. Dimitri Yernault, en qualité de membres (...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031319
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- 04/07/2006
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 23 juin 2006, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné - Mme Dominique Bernard, - M. Benjamin Cadranel, - M. Johan Huygh, - M. Michel Kaiser, - M. André Moyaerts, - M. Gérard van den Berg, - M. Bruno Vanleemputten, - M. Willy Wijns, - M. Dimitri Yernault, en qualité de membres du Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises.
Le siège du Collège juridictionnel est situé à l'adresse suivante : rue du Chêne 22, à 1000 Bruxelles.