publié le 05 avril 2005
Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.co(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la
loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/08/2002
pub.
04/09/2002
numac
2002003392
source
ministere des finances
Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles des marchés d'Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 4 avril 2005.
Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.com.
Bruxelles, le 18 mars 2005.
D. REYNDERS