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Avis
publié le 05 avril 2005

Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.co(...)

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service public federal finances
numac
2005003206
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05/04/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles des marchés d'Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 4 avril 2005.

Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.com.

Bruxelles, le 18 mars 2005.

D. REYNDERS

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