publié le 23 février 2005
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ains(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003054
- pub.
- 23/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,3889 (1) pour l'année des revenus 2005 (2).
Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2006 (en abrégé : Ex. d'imp. 2006).
Pour la consultation du tableau, voir image _______ Notes (1) Indices des prix moyens (base 1996 = 100) : - année 1988 : 81,48 (100 x 0,8148). - année 1989 : 84,01 ( = 103,11 x 0,8148). - années 1988 et 1989 : 82,75. - année 2004 : 114,93.
Coefficient avant arrondissement : 1,38888...(= 114,93/82,75). (2) C.-à-d. l'exercice d'imposition 2005 pour l'application de l'article 255 CIR 92 et l'exercice d'imposition 2006 pour l'application des articles 7, tel qu'il existait avant d'être modifié par l'art. 386 de la loi-programme de 27 décembre 2004, 8 à 11, 221, 1°, 222, 2°, 234, 1° et 526, CIR 92.