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Avis
publié le 30 mai 2003

Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, &sec(...)

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service public federal finances
numac
2003003339
pub.
30/05/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles des marchés de Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 1er juin 2003.

Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http//www.euronext.com.

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