publié le 30 mai 2003
Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, &sec(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la
loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/08/2002
pub.
04/09/2002
numac
2002003392
source
ministere des finances
Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles des marchés de Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 1er juin 2003.
Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http//www.euronext.com.