SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil consultatif des bourgmestres. - Appel aux candidats L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a créé un Conseil consultatif des bourgmestres. Celui-ci est chargé de remettre un avis sur tout arrêté réglementaire concernant la police locale.

L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres définit la composition du Conseil consultatif des bourgmestres. Il est composé de seize bourgmestres, membres effectifs, ainsi que de seize suppléants, tous désignés pour un terme de trois ans.

Les membres du Conseil ont été désignés par l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres, entré en vigueur le 5 août 2000.

En vue de pourvoir au remplacement des membres effectifs et suppléants du Conseil, les bourgmestres qui souhaitent en faire partie sont priés de faire parvenir leur candidature, de préférence motivée, au Service public fédéral Intérieur, Direction générale, Politique de Sécurité et de Prévention, rue Royale 56, 1000 Bruxelles, dans un délai de vingt jours qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge .

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE