MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, sont publiées : les cessions, dans le cadre de deux opérations de fusion par absorption, de : - l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires, visées à l'article 50 de la même loi, de « Bacob », société anonyme, dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 25, à l'entreprise « Artesia Banking Corporation », société anonyme, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II 30, bte 2; - l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires, visées à l'article 50 de la même loi, de « Dexia Banque », société anonyme, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, avenue Pachéco 44, à l'entreprise « Artesia Banking Corporation », société anonyme, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II 30, bte 2.

Immédiatement après les opérations de fusion précitées, la société absorbante modifie sa dénomination sociale en « Dexia Banque Belgique », en abrégé « Dexia Banque », et transfère son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Pachéco 44.

Toutes ces cessions sortent leurs effet à la date du 1er avril 2002 et sont opposables à tous les tiers à dater de la présente publication. (9249) .