CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE

Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 19 novembre 2002 Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique) - Section 33 - "Mobilité et Transports" (partim : attribution de la Ministre de la Mobilité et des Transports). (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteur : M. Jean Depreter.) (Avis à rendre à la Commission des Finances et du Budget.) 2. Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière en vue de réprimer les comportements asociaux et agressifs dans la circulation. - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant l'article 619 du Code d'instruction criminelle. - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) accélérant la répression des infractions routières par la perception d'amendes routières forfaitaires. - Proposition de loi (M. Daniel Bacquelaine) modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la circulation routière. - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière en vue de réprimer les comportements asociaux et agressifs dans la circulation et de mieux protéger les droits des victimes d'accidents de la circulation et de leur famille. - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) créant un centre national pour les victimes d'accidents de la circulation et leur famille. - Projet de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles. - Proposition de loi (M. Thierry Giet) modifiant, en ce qui concerne la circulation en contresens, sur autoroute, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général, sur la police de la circulation routière. - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en ce qui concerne les règlements complémentaires et les commissions consultatives. - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) réformant la formation à la conduite. - Proposition de loi (M. Daan Schalck) portant des mesures visant à mieux assurer le respect du code de la route. - Proposition de loi (MM. Jos Ansoms, Yves Leterme, Dirk Pieters et Herman Van Rompuy) visant à exempter de la T.V.A. les efforts consentis par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière et les équipements de sécurité non obligatoires dans la circulation. - Proposition de loi (MM. Jos Ansoms, Marc Van Peel et Ludo Van Campenhout) relative au règlement administratif, par les communes, des infractions aux règles de stationnement. - Proposition de loi (M. Jos Ansoms) modifiant, en ce qui concerne l'application des règles de la circulation routière, la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Proposition de loi (M. Thierry Giet) complétant l'article 12 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la circulation routière. - Proposition de loi (MM. François Bellot et Daniel Bacquelaine) modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle ainsi que les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en vue de permettre au ministère public de proposer une réponse alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles en matière de roulage. - Proposition de loi (M. Daan Schalck) modifiant, en ce qui concerne le déplacement de véhicules, les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968. - Proposition de loi (M. Ludo Van Campenhout) modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général, sur la police de la circulation routière. - Proposition de loi (MM. Ludo Van Campenhout, Bart Somers, Georges Lenssen, Jacques Germeaux et Daan Schalck) instaurant un cours de conduite défensive dans le cadre de la formation à la conduite. (Continuation et éventuellement clôture et votes.) (Rapporteur : M. Daan Schalck.) Amendements de M. Ansoms, Mme Brepoels, Mme Coenen et consorts, M. Schalck et consorts et M. Smets.

La réunion pourra être prolongée.

Mercredi 20 novembre 2002 1. Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. (Continuation et éventuellement clôture et votes.) (Rapporteuse : Mme Marie-Thérèse Coenen.) Amendements de M. Leterme, M. Depreter et consorts, Mme Lalieux et consorts, M. Somers et consorts. 2. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 19 (partim : Régie des Bâtiments) et Section 33 (partim : attribution du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques). (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) La réunion pourra être prolongée.

Mardi 19 et mercredi 20 novembre 2002 Commission de la Justice 1. Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'Ordre judiciaire. (Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.) (Rapporteuse : Mme Fientje Moerman.) Amendements du gouvernement, de MM. Bourgeois, Van Parys et Arens, de Mme Schauvliege et de Mme Lalieux et consorts.

Avis du Conseil supérieur de la Justice. 2. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 12 - Justice. (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 3. Projets de loi joints : - Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, et l'article 137 du Code d'instruction criminelle. - Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. (Avis à rendre à la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société.) (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteurs : M. Jo Vandeurzen et Mme Anne Barzin.) 4. Proposition de loi (M.Hugo Coveliers c.s.) portant intégration verticale du ministère public. (Continuation.) (Rapporteurs : M. Guy Hove et Mme Joke Schauvliege.) Amendements de M. Coveliers.

Avis du Conseil d'Etat.

Avis du Conseil Supérieur de la Justice. (Pour mémoire.) 5. Projet de loi relatif au renforcement du contrôle des détenus condamnés, qui quittent la prison, à l'amélioration du statut de la victime quand l'auteur quitte la prison et à l'optimisation de la capacité carcérale. Avis du Conseil Supérieur de la Justice. 6. Proposition de loi (M.Dirk Van der Maelen) insérant un article 10quinquies dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue de l'incrimination universelle de certaines violations des droits sociaux fondamentaux. (Rapporteuse : Mme Fauzaya Talhaoui.) 7. Proposition de loi (MM.Hugo Coveliers, Fred Erdman, Thierry Giet, Mmes Els Haegeman et Jacqueline Herzet et M. Guy Hove) portant modification de la loi du 29 mai 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/05/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000009606 source ministere de la justice Loi portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire fermer portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire. 8. Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (M.Thierry Giet) modifiant l'article 909 du Code civil. - Proposition de loi (M. Jef Valkeniers) modifiant l'article 909 du Code civil. - Proposition de loi (M. Claude Eerdekens) modifiant l'article 909 du Code civil. 9. Proposition de loi (MM.Yves Leterme, Joseph Arens, Geert Bourgeois, Hugo Coveliers et Thierry Giet et Mmes Els Haegeman et Jacqueline Herzet et M. Tony Van Parys) modifiant les articles 55 et 56 du Code civil relatifs à la déclaration de naissance.

Les réunions de l'après-midi seront prolongées.

Mardi 19 novembre 2002 Commission des Affaires sociales 1. Question de Mme Liliane De Cock à la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, sur "la reconnaissance de la commune de Maldegem comme centre touristique".2. Question de Mme Karine Lalieux à la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, sur "les saisies sur salaires opérées par des employeurs".3. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique) - Section 23 - Emploi, Travail et Concertation sociale. (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteur : M. Jean-Marc Delizée.) (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 4. Continuation du point 3 de l'ordre du jour du matin.5. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique) - Section 44 - Intégration sociale, lutte contre la pauvreté et Economie sociale (partim : Economie sociale). (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteur : M. Bernard Baille.) (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) Mercredi 20 novembre 2002 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note politique) - Section 24 - Sécurité sociale (partim - Politique des handicapés). (Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Bernard Baille.) (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 2. Question de M.Jean-Marc Delizée au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, sur "la rétroactivité des financements des SMUR". 3. Projet de loi-programme. (Pour mémoire.) 4. Ordre des travaux.5. Projet de loi réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public. Les réunions de l'après-midi pourront être prolongées.

Mardi 19 novembre 2002 Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture 1. Projet de loi, sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. (Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.) (Rapporteuse : Mme Dalila Douifi.) Amendements de Mme De Meyer, Mme Creyf et consorts, M. Paque, M. Lano et Mme De Meyer et consorts. 2. Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité.3. Question de M.Georges Lenssen au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur "les reprises de grossistes en bières par Interbrew et les répercussions de telles opérations, sur la concurrence". 4. Question de M.Richard Fournaux au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur "les modes de paiement des factures de Belgacom". 5. Question de Mme Frieda Brepoels au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur "les frais de dossier dans le secteur des voyages". 6. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et les notes de politique générale - Section 32 - Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (partim : Economie) et Section 11 - Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 7. Projet de loi portant création d'une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets-entreprises agréés. Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (M. Jozef Van Eetvelt) simplifiant les formalités administratives imposées aux entreprises. - Proposition de loi (Mmes Trees Pieters et Greta D'Hondt) instaurant un numéro d'identification unique des personnes non physiques. (Continuation.) (Articles 1er à 30.) (Rapporteuse : Mme Leen Laenens.) Amendement de M. Giet et consorts. 8. Projet de loi portant création d'une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets-entreprises agréés. Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (M. Jozef Van Eetvelt) simplifiant les formalités administratives imposées aux entreprises. - Proposition de loi (Mmes Trees Pieters et Greta D'Hondt) instaurant un numéro d'identification unique des personnes non physiques. (Continuation.) (Articles 40 à 59.) (Rapporteuse : Mme Leen Laenens.) Amendement de M. Giet et consorts. 9. Reprise des points 6 et 7 de l'ordre du jour du matin. Mardi 19 novembre 2002 Commission des Relations extérieures Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 14 -SPF Affaires étrangères. (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) Mardi 19 novembre 2002 Commission des Finances et du Budget 1. Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions. Amendements du gouvernement et de MM. Bacquelaine et van Weddingen.

Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (MM. Stefaan De Clerck, Yves Leterme et Dirk Pieters) abaissant les taux de T.V.A. et de droits d'accises, sur les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes.

Amendements de M. Yves Leterme. - Proposition de loi (Mme Magda De Meyer et MM. Patrick Lansens et Daan Schalck) modifiant l'annexe, tableau A, X, de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe, sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Amendements de M. Dirk Pieters. (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteur : M. Alfons Borginon.) 2. Projet de loi insérant l'article 466bis dans le Code des impôts, sur les revenus 1992 et règlant l'application de l'article 244bis du même code aux résidents des Pays-Bas.3. Projet de loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. (Continuation.) (Rapporteur : Peter Vanvelthoven.) Amendements du gouvernement.

Mardi 19 novembre 2002 Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique 1. Question de M.Paul Tant au Premier Ministre, sur "sa deuxième lettre adressée aux alter-mondialistes et plus particulièrement, sur l'attitude du gouvernement belge à propos du sucre". 2. Questions jointes : - Question de M.Pieter De Crem au Premier Ministre, sur "le plaidoyer du Ministre-président flamand, M. P. Dewael, en faveur de l'extinction des facilités dans les communes flamandes de la périphérie et de la non-ratification de la Convention, sur les minorités". - Question de M. Bart Laeremans au Premier Ministre, sur "le plaidoyer de son collège flamand, M. P. Dewael, concernant l'extinction des facilités dans les communes et la ratification de la Convention, sur les minorités". 3. Question de Mme Simonne Creyf au Ministre de l'Intérieur, sur "des propositions relatives aux connaissances linguistiques des agents de police bruxellois".4. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique) - Section 2 - Service public fédéral - Chancellerie du Premier Ministre. (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 5. Projet de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics. (Vote, sur l'ensemble - Rgt, art. 18.4 a) bis.) (Rapporteuse : Mme Kristien Grauwels.) Amendements de MM. Coveliers et Tony Smets, Mme Grauwels, M. Detremmerie et du gouvernement.

Avis du Conseil d'Etat.

Mercredi 20 novembre 2002 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique) - Section 17 - Police fédérale et Fonctionnement intégré. (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 2. Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus. (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteur : M. Tony Smets.) 3. Question de M.Ferdy Willems au Ministre de l'Intérieur, sur "les demandes d'asile en provenance de la Tchétchénie". 4. Question de M.Charles Janssens au Ministre de l'Intérieur, sur "les certificats de bonne conduite, vie et moeurs".

Mardi 19 novembre 2002 Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société 1. Projet de loi portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé. (Rapporteuse : Mme Michèle Gilkinet.) Amendements de Mme Descheemaeker et consorts. (Renvoyé en commission : séance plénière du 14 novembre 2002.) 2. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et les notes de politique générale) - Section 25 - SFP Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Section 26 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Environnement. (Continuation.) (Rapporteuse : Mme Anne-Mie Descheemaeker.) (Avis à rendre à la Commission des Finances et du Budget.) 3. Question de M.Robert Denis au Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, sur "la transposition de la nouvelle directive européenne O.G.M.". 4. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et les notes de politique générale) - Section 26 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Environnement (Partim : Politique des grandes villes). (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteuse : Mme Anne-Mie Descheemaeker.) (Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget.) 5. Rapport, sur la politique des grandes villes.6. Eventuellement reprise du point 2 de l'ordre du jour. Mercredi 20 novembre 2002 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et les notes de politique générale) - Section 26 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Environnement, Section 44 - SFP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et économie sociale (Partim : Intégration sociale). (Continuation et éventuellement votes.) (Rapporteuse : Mme Anne-Mie Descheemaeker.) (Avis à rendre à la Commission des Finances et du Budget.) 2. Question de M.Guido Tastenhoye au Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, sur "l'intention de l'administration communale d'Anvers de créer des « maisons de transit » pour les immigrés en situation illégale".

Mardi 19 novembre 2002 Commission des Pétitions 1. Examen de pétitions.2. Recommandations du Collège des médiateurs fédéraux. Mercredi 20 novembre 2002 Commission de la Défense nationale 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note politique) Section 16 - Défense nationale. (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteur : M. Jan Eeman.) (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 2. Question de M.Ferdy Willems au Ministre de la Défense, sur "la Musique royale des guides". 3. Question de M.Joseph Arens au Ministre de la Défense, sur "le, survol des villages ardennais par les avions militaires". 4. Question de M.Stef Goris au Ministre de la Défense, sur "la mise en oeuvre du Nouveau plan stratégique pour la modernisation de l'armée". 5. Question de M.Martial Lahaye au Ministre de la Défense, sur "la neutralisation des munitions au service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs (SEDEE) à Poelkapelle". 6. Question de M.Jan Eeman au Ministre de la Défense, sur "le retour du personnel civil auprès des forces belges en Allemagne". 7. Question de Mme Mirella Minne au Ministre de la Défense, sur "la révision du plan stratégique de l'armée belge".8. Question de M.Olivier Chastel au Ministre de la Défense, sur "la reconnaissance comme orphelins de guerre".

Jeudi 21 novembre 2002 Commission chargée des problèmes de droit commercial et économique 1. Proposition de loi (M.Pierre Lano) modifiant le Code des sociétés afin de supprimer la limitation dans le temps de l'interdiction d'échanger des certificats. 2. Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (MM.Jo Vandeurzen, Karel Van Hoorebeke et Stefaan De Clerck) modifiant la loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009767 source ministere de la justice Loi relative au concordat judiciaire fermer relative au concordat judiciaire. - Proposition de loi (MM. Geert Bourgeois, Karel Van Hoorebeke et Alfons Borginon) modifiant la loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997009767 source ministere de la justice Loi relative au concordat judiciaire fermer relative au concordat judiciaire.