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Avis
publié le 07 septembre 2002

Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0055 SMAP Droit Commun/Naviga S.A. Le jeudi 29 août 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011354
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07/09/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0055 SMAP Droit Commun/Naviga S.A. Le jeudi 29 août 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999) de laquelle il ressort que la SMAP Droit Commun acquiert le contrôle exclusif de Naviga S.A. par le biais d'une convention d'achat d'actions passée avec CMB et CMB Invest.

D'après la notification, les secteurs économiques concernés par cette opération sont ceux de l'assurance vie, de l'assurance non-vie ainsi que le secteur bancaire (dans une moindre mesure).

Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de préférence avant le 19 septembre 2002.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC - C/C - 02/0055 à l'adresse suivante : Ministère des Affaires économiques, Direction de la Politique commerciale, Corps des Rapporteurs, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, B-1000 Bruxelles. Télécopieur : 02-206 56 24.

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