publié le 07 février 2001
Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage L'exportation des biens et technologies à double usage est dorénavant soumise au Règlement n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles(...) Ledit Règlement est entré en vigueur le 5 janvier 2001. Le transit des biens et technologies à d(...)
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011056
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- 07/02/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage L'exportation des biens et technologies à double usage est dorénavant soumise au Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage modifié par le Règlement (CE) n° 2889/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L336 du 30 décembre 2000.
Ledit Règlement est entré en vigueur le 5 janvier 2001.
Le transit des biens et technologies à double usage est soumis à partir de cette même date aux mêmes prescriptions que celles prévues pour l'exportation des biens et technologies à double usage par le Règlement (CE) n° 1334/2000 modifié par le Règlement (CE) n° 2889/2000 précité.