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Avis
publié le 08 février 2000

Conseil de la Concurrence. - Avis Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0004 - Kali und Salz/BASF Le vendredi 28 janvier 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2000011060
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08/02/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Conseil de la Concurrence. - Avis Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0004 - Kali und Salz/BASF Le vendredi 28 janvier 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformément à l'article 12, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999) de laquelle il ressort que Kali und Salz acquiert le contrôle exclusif des activités engrais de BASF - cela inclut la division "COMPO" et la division engrais agricoles ("field fertilisers") - par le biais d'un contrat d'achat et de transfert.

La reprise de la division "COMPO" aura lieu via le transfert de l'entièreté des actions de la société COMPO Produktions und Vertriebsgesellschaft GmbH et la reprise de tous les actifs du site de production de Krefeld. De plus, BASF Horticulture et Jardin S.A. ainsi que les autres activités de distribution qui font partie de la division "COMPO" seront également transférées (ces activités étaient exercées en Belgique par la société par la COMPO Benelux).

En ce qui concerne les engrais agricoles, l'objectif est que Kali und Salz achète une partie des actifs ainsi que la logistique, la distribution et le marketing. Les travailleurs concernés seront également transférés. Les engrais agricoles continueront à être produits par BASF, mais sur les instructions de Kali und Salz. De plus, Kali und Salz reprend le plan de production commercial (composition d'un assortiment de produits, les quantités à produire) et achètera la plupart du temps les produits de BASF sur une base "cost-plus".

D'après la notification, le secteur économique concerné par cette opération est le secteur des engrais.

Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de préférence avant le 18 février 2000.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC C/C 00/0004 à l'adresse suivante : Ministère des Affaires économiques, Direction de la Politique commerciale, Corps des Rapporteurs, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, Télécopieur : (32-2) 206 57 72.

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