MINISTERE DES FINANCES

Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2000.

Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2000, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 1996) des mois de mai 1999 (103,86) et 2000 (106,10).

Pour la consultation du tableau, voir image Coefficient applicable pour 1999 : 1,0084 (les montants de base des taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003046 source ministere des finances Loi portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes fermer portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes [MB 19.2.1999] sont ceux qui résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. Parl. n° 1668/4 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements n° 28 et 29]).

Indice général mai 2000 (base 1996)/Indice général mai 1999 (base 1996) = 106,10/103,86 = 1,0216 Coefficient applicable pour 2000 : 1,0084 x 1,0216 = 1,0302