CONSEIL D'ETAT

Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Patrick Bogaerts, demeurant à 1980 Zemst, Stationslaan 58, à introduit le 24 septembre 1999 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1985 portant approbation du plan modificatif du plan particulier d'aménagement n° Z 1, dénommé « Zemst-Centrum », de la commune de Zemst.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 86.958/XII-2258.

Pour le greffier en chef, G. De Sloover, secrétaire en chef.

M. Rudy De Backer et Mme Miranda Thonnon, demeurant tous deux à 8400 Ostende, Van Iseghemlaan 40, la s.a. Pac-Man, dont le siège est établi à 8400 Ostende, Van Iseghemlaan 40, et Mme Lucienne Goffart-Piers, demeurant à 8400 Ostende, Langestraat 26B, ont introduit le 7 octobre 1999 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 8 juillet 1999 portant approbation du plan particulier d'aménagement n° 126A, « Stadscentrum-Kursaal » de la ville d'Ostende.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 87.168/XII-2266.

Pour le greffier en chef, G. De Sloover, secrétaire en chef.