MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Avis relatif à la composition du Comité consultatif de Bioéthique Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant le Comité consultatif de Bioéthique.

Ce comité a été instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission Communautaire Commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10 824). 1° Membres désignés par des arrêtés royaux du 10 avril 1995, du 29 janvier 1998 (noms suivis d'un *) et du 29 avril 1999 (noms suivis de **), délibérés en Conseil des Ministres : a) en tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : Léon Cassiers (suppléant : Luc Michel**). Xavier Dijon (suppléant : Michel Dupuis**).

Philippe Lardinois (suppléante : Mylène Baum*).

Arsène Burny (suppléant : Pierre-Yves Duchesne).

Yvon Englert (suppléant : Marc Abramowicz*).

Jeanine Stiennon (suppléant : Maurice Lamy).

Edouard Delruelle (suppléante : Nathalie Massager**).

Rosa Winkler (suppléant : Gilbert Hottois). - d'expression néerlandaise : Jozef Vermylen (suppléant : Frans-André Van Assche).

Marcus Bogaert (suppléante : Julia Creemers).

Béatrice Van Buggenhout (suppléante : Germaine Kiebooms).

Paul Schotsmans (suppléant : Fernand Van Neste).

Paul Devroey (suppléant : Guy Storme).

Andreas De Leenheer (suppléant : Dietrich Scheuermann).

Ingrid Kristoffersen (suppléante : Erna Guldix).

Etienne Vermeersch (suppléant : Hugo Van Den Enden). b) en tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : Armand André (suppléant : Gérard Sokal). Yvon Galloy (suppléant : Georges Rorive*).

Bernadette Tissot* (suppléante : Bernadette Germain*). - d'expression néerlandaise : Raoul Hache (suppléant : Gaston Verdonck).

Richard Rega (suppléant : Raymond Duyck).

Micheline Roelandt (suppléant : Paul Danneels). c) en tant qu'avocats : - d'expression française : Jean-Loup Legat (suppléante : Françoise Servais*). - d'expression néerlandaise : Arnold Vandergraesen. d) en tant que magistrats : - d'expression française : Jules Messine (suppléant : Jean-Louis Franeau*). - d'expression néerlandaise : Anita Harrewijn (suppléante : Mariette Verreycken*). 2° a) Membres désignés par le Roi : Alfons Van Orshoven (suppléant : Ephrem Eggermont). Jean-Philippe Cobbaut (suppléante : Bernadette Wouters). b) Membres désignés par l'Exécutif de la Communauté flamande : Ingeborg Liebaers (suppléante : Marlyse Bonduelle). Herman Nys (suppléant : Guido Van Steendam). c) Membres désignés par l'Exécutif de la Communauté française : Anne Royaux (suppléante : Anne Houben). René Lambotte (suppléante : Françoise Kruyen). d) Membre désigné par l'Exécutif de la Communauté germanophone : Liliane Beaujean (suppléant : Georges Binamé).e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises : Nathalie Becker (suppléant : Denis Thieffry). Christine Aubry. 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant du Ministre de la Justice : Jacqueline Depoorter. - Représentant du Ministre national ayant la Politique scientifique dans ses attributions : Anna Van Den Bussche. - Représentant du Ministre national ayant la Santé publique dans ses attibutions : Eric Deloof. - Représentant de la Communauté flamande : Herman Van Den Berghe. - Représentant de la Communauté française : Bernard Rentier. - Représentant de la Communauté germanophone : Pierre Gothot. - Représentant de la Commission Communautaire Commune : Michel Somville.