publié le 14 février 1998
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1 er , § 3, quatrième alinéa de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, Au 31 décembre 1997, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté minis(...)
MINISTERE DES FINANCES
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1er, § 3, quatrième alinéa de la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, le Ministre des Finances publie annuellement la liste des marchés réglementés belges.
Au 31 décembre 1997, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés ministériels des 18 octobre 1996, 13 janvier 1997 et 18 décembre 1997 : 1° le premier marché, le second marché et le nouveau marché de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles;2° la Bourse belge des futures et options, en abrégé Belfox;3° le marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie; 4° European Association of Securities Dealers Automated Quotation, en abrégé EASDAQ.