MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

IRL-Dublin. - Programme d'études et autres activités(97/S23-9499/EN) Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. - Appel à manifestations d'intérêt n° 1/97. - Avis 1. Le présent avis est lancé par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Wyattville Road, Loughlinstown, IRL-Co Dublin.2. Appel à manifestations d'intérêt.3. L'objectif du présent appel à manifestations d'intérêt est d'inviter des chercheurs individuels, des consultants ou des instituts de recherche à informer la fondation de leur intérêt pour une éventuelle collaboration dans la mise en oeuvre de son programme.4. Après examen des candidatures reçues, la fondation dressera une liste des soumissionnaires potentiels.Les soumissionnaires non inclus dans la liste en seront informés. La liste sera utilisée pour sélectionner des candidats susceptibles d'être invités, lors d'une étape ultérieure, à soumettre à la fondation, dans le cadre d'un appel d'offres restreint, des propositions détaillées portant sur l'objet en question pour un montant de 200 000 ECU maximum. 5. La sélection des candidats se fera sur la base des critères suivants : - compétence et expérience dans le domaine en objet; - capacité à mener à bien les travaux prévus : couverture géographique, connaissance des langues, disponibilité, etc.; - qualité du dossier; - liste des tarifs. 6. Le présent appel à manifestations d'intérêt restera valable en vue de permettre aux parties intéressées, désireuses d'être intégrées à la liste des soumissionnaires potentiels déjà élaborée, de poser leur candidature à n'importe quel moment en envoyant pour examen leur dossier.7. Cet appel ne constitue en aucune façon un engagement contractuel de la part de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. 8. La liste des soumissionnaires potentiels restera valable jusqu'au 31.12.1999. 9. Les marchés d'étude et de recherche concerneront les divers aspects des conditions de vie et de travail, spécialement dans les Etats membres de l'Union européenne.Néanmoins, certaines initiatives pourront couvrir des Etats membres de l'Association européenne de libre échange (AELE), les pays d'Europe centrale et orientale et d'autres pays et régions géographiques. 10. Les aspects couverts sont ceux repris dans le programme de travail de la fondation : CHAPITRE 1.- Activités de recherche et développement Projets transversaux 0188 Observatoire européen des relations industrielles (EIRO) 0106 Développement dans l'utilisation du temps 0110 Travailler et vivre dans la société de l'information 0200 Les implications sociales de l'Union économique et monétaire (UEM) Emploi 0152 Options d'emploi pour l'avenir 0196 Création d'emploi et qualité du travail 0201 Les PME et la création d'emploi Egalité des chances 0166 Egalité des chances et négociations collectives 0202 Travail non rémunéré, égalité des chances et emploi 0189 L'emploi pour les handicapés 0154 La prévention de la discrimination raciale sur le lieu de travail Santé et bien-être 0203 Emploi et santé 0156 Suivi des conditions de travail dans l'Union Européenne 0125 Prévention du stress au travail 0161 La conception pour l'intégration 0123 Maladie et absentéisme au lieu de travail Développement durable 0204 La conception pour le développement durable. 0205 Instruments économiques et fiscaux pour le développement durable 0206 Contribution du patrimoine urbain culturel pour la durabilité et l'emploi 0207 Durabilité et force de travail 0208 Gestion des villes et l'entreprise Cohésion sociale 0195 Mesures actives de développement pour les groupes défavorisés 0194 Nouveaux développements dans les politiques actives de protection sociale 0209 La restructuration des services publics pour promouvoir l'intégration sociale Participation 0118 Base de données et glossaires européens des relations industrielles 0114 La participation directe des employés dans le changement organisationnel (EPOC) 0116 L'information et la consultation dans les multinationales européennes CHAPITRE 2. - Activités de débat et de discussion 0115 Les formes novatrices de l'organisation du travail : introduction de la gestion du changement organisationnel 0145 Echange d'information avec les pays d'Europe centrale et orientale (séminaire d'été) 0210 Les coûts et avantages de la santé et la sécurité au travail 0162 La durabilité dans les régions rurales et côtières 11. Les dossiers des candidats devront inclure le formulaire de réponse complété, qui pourra être obtenu auprès de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Wyattville Road, Loughlinstown, IRL-Co Dublin. 12. Le dossier comprendra également les documents suivants : 12.1 description détaillée du candidat et de ses activités, illustrant ses compétences particulières dans les domaines choisis. Dans le cas de candidats indépendants, un certificat attestant leur situation juridique et un curriculum vitae sont exigés; ceux-ci seront accompagnés d'une description détaillée des activités de la personne faisant apparaître la nature et la portée de son expérience; 12.2 si le candidat est une personne morale, un document reprenant la liste des directeurs (noms et fonctions) et du personnel d'exploitation (avec curriculum vitae), ainsi que des documents (bilans et comptes pertes et profits des 2 derniers exercices financiers) permettant de juger de la stabilité financière du candidat; 12.3 un tarif avec, si nécessaire, les différentes gammes de prix indiquant la rémunération mois-homme, tous frais compris, à l'exception des frais de voyage et autres supportés lors de prestations en dehors du lieu de travail principal; les prix devront être exprimés en écus hors taxes (la fondation est exonérée de toutes taxes conformément aux dispositions du protocole relatif aux privilèges et immunités des Communautés européennes, annexé au Traité du 8.04.1965 établissant un Conseil des Communautés européennes et une Commission des Communautés européennes uniques; 12.4 information sur les fonds à la disposition du candidat indiquant qu'il ou elle peut engager le personnel qualifié nécessaire et acquérir l'infrastructure destinée à effectuer certaines tâches qu'il ou elle aurait à exécuter (prière de joindre tous documents utiles); 12.5 références à des activités antérieures dans des domaines connexes aux sujets proposés avec le détail des études, publications, consultations et autres travaux préalablement entrepris. 13. Les manifestations d'intérêt devront être présentées dans une des langues officielles de la Communauté européenne.14. Les personnes intéressées sont invitées à envoyer leur candidature sous enveloppe fermée à l'adresse suivante : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Wyattville Road, Loughlinstown, IRL-Co Dublin. 15. L'enveloppe devra porter la mention suivante : « Appel à manifestations d'intérêt n° 1/97 ».. 16. Les candidatures incomplètes ou insuffisamment documentées ne seront pas prises en considération par la fondation.17. La fondation se réserve le droit de demander des renseignements complémentaires aux candidats dont le dossier sera examiné.18. Les candidats recevront un accusé de réception de leur dossier. 19. Les candidats informeront la fondation de toute modification de leur situation en vue de garder leur candidature à jour.