MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis relatif à la composition de la commission de recours et du jury d'examen visés par les articles 428ter, par. 7 et 9, et 428quater, par. 3 et 4, du Code judiciaire Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant la commission de recours et le jury d'examen. Le Ministre de la Justice a désigné, par arrêté ministériel du 4 mars 1997, modifié par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1997, les membres magistrats et les membres professeurs ou chargés de cours enseignant le droit dans une université belge. L'Ordre national des avocats de Belgique a désigné, par décision du 10 octobre 1996, les membres bâtonniers ou anciens bâtonniers et les membres avocats.

I. Les membres de la commission de recours sont : A. Section de langue française : 1° Président : Mme Belle-Jeanmart, Conseiller à la Cour de cassation (suppléants : M.Willems-M. Echement). 2° Membres : M.Hannequart, Ancien bâtonnier (suppléants : M. Braun-M. Van Malleghem).

M. Hanotiau, Professeur à l'Université libre de Bruxelles (suppléants : M. Poullet-M. Gerard).

B. Section de langue française composée pour connaître d'un recours en langue allemande : 1° Président : Mme Belle-Jeanmart, Conseiller à la Cour de cassation (suppléants : M.Willems-M. Echement). 2° Membres : M.Bourseaux, Ancien bâtonnier (suppléants : Mme Grimar-M. Lebeau).

M. Hanotiau, Professeur à l'Université libre de Bruxelles (suppléants : M. Poullet-M. Gerard).

C. Section de langue néerlandaise : 1° Président : M.Verougstraete, Conseiller à la Cour de cassation (suppléants : Mme Suetens-Bourgeois-M. Huybrechts). 2° Membres : M.Stevens, Ancien bâtonnier (suppléants : M. De Ridder-M. D'Hulst).

M. Vanachter, Professeur à la Katholieke Universiteit van Leuven (suppléants : M. Swennen-M. Bocken).

II. Les Membres du jury d'examen sont : A. Section de langue française : 1° Président : M.Schils, Conseiller émérite à la Cour d'appel de Liège (suppléants : M. Aerts-M. Lorent). 2° Membres : Mme Pouleau, Avocat (suppléants : M.Motulsky-M. Matray).

M. Simar, Avocat (suppléants : M. de Briey-M. Van Drooghenbroeck).

M. de Leval, Professeur à l'Université de Liège (suppléants : M. Scholsem-Mme Watte).

B. Section de langue française composée pour connaître d'une épreuve en langue allemande : 1° Président : M.Schils, Conseiller émérite à la Cour d'appel de Liège (suppléants : M. Aerts-N.). 2° Membres : M.Kittel, Avocat (suppléants : M. Zians-M. Duyster).

Mme Pouleau, Avocat (suppléants : M. Motulsky-M. Matray).

M. Vigneron, Professeur à l'Université de Liège (suppléants : M. Scholsem-Mme Watte).

C. Section de langue néerlandaise : 1° Président : M.Teirlinck, Conseiller à la Cour d'appel de Gand (suppléants : M. Dirix-Mme Deconinck. 2° Membres : M.Eugene, Avocat (suppléants : M. Depuydt-M. Kools).

Mme Leysen, Avocat (suppléants : M. Gilkens-M. Grysolle).

M. Humblet, Professeur à l'Universiteit Gent (suppléants : Mme Casman-M. Langendonck).