CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

Abonnements aux Documents Parlementaires de la Chambre des Représentants (collection officielle) Vente de numéros séparés Depuis la session 1996-1997, la Chambre des Représentants organise elle-même la vente de ses Documents Parlementaires par abonnement ou par numéro séparé (collection officielle).

Pour la session 1997-1998, l'abonnement peut être souscrit à partir du jour de parution du présent avis. Les abonnés qui avaient déjà souscrit un abonnement aux Documents Parlementaires de la Chambre des Représentants pour la session 1996-1997, recevront automatiquement une invitation pour le renouvellement de leur abonnement.

Les personnes intéressées peuvent demander un formulaire de commande à la Chambre des Représentants, au numéro de téléphone 02/549.81.60 (numéro de fax 02/549.88.00).

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement court dès réception du bon de commande, de telle sorte que les numéros qui précèdent ne seront pas envoyés, sauf sur demande expresse.

La souscription peut s'effectuer pour: a) un abonnement complet d'une année, de deux ans ou de quatre ans avec ou sans les budgets;b) un abonnement thématique d'une année, de deux ans ou de quatre ans. Les abonnements thématiques possibles sont : - Droit judiciaire - Droit civil - Droit fiscal - Droit économique - Budgets - Sécurité sociale - Droit du travail - Droit administratif - Droit constitutionnel - Droit commercial - Droit pénal et procédure pénale - Traités (résolutions comprises) - Milieu et santé publique - Média - Agriculture - Communication - Défense La souscription d'un abonnement thématique non repris dans la liste peut être demandée, par écrit, à l'adresse mentionnée ci-après.

Les prix des abonnements pour la session 1997-1998 sont identiques quelles que soient la nature et la date de souscription, et s'élèvent à 2,50 BEF par page imprimée (les pages blanches ne sont pas comptées).

Des numéros séparés peuvent également être obtenus au prix mentionné ci-dessus, et ce sur commande, à envoyer à l'adresse ci-après, ou par téléphone au 02/549.81.60, ou encore au comptoir des documents de la Chambre des Représentants, rue de Louvain, 13, 1008 Bruxelles.

Pour des commandes inférieures à 100,- BEF, des frais d'adminis-tration de 30,- BEF seront pris en compte.

Le paiement des numéros envoyés dans le cadre d'un abonnement, quelle qu'en soit la nature, s'effectue après réception du décompte envoyé par la Chambre des Représentants, par versement ou virement au numéro de compte : 000-1648428-10 de Publications, Chambre des Représentants, Place de la Nation 2, 1008 Bruxelles.

Ce décompte s'effectuera trois fois par an, à savoir les 31 mai, 15 octobre, 31 décembre.

Le paiement des numéros séparés doit s'effectuer lors de la réception des numéros commandés, sur base du décompte y annexé, par versement ou virement au numéro de compte mentionné.

Les numéros achetés au comptoir des documents de la Chambre doivent être payés immédiatement sur place..

Les versements ou virements doivent indiquer clairement: - le nom et l'adresse complète du souscripteur; - la référence de la lettre contenant le décompte (à indiquer soigneusement dans la rubrique "Communication").

Il est possible à tout moment de résilier par écrit l'abonnement.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de Monsieur E. Morreel, Directeur d'administration (tél. 02/549.81.75) et de Monsieur Y. Delvaux, Conseiller-adjoint (tél. 02/549.81.58).

Renouvellement des abonnements aux publications parlementaires 1. Abonnement pour la session 1997-1998 Pour la session 1997-1998, les abonnés peuvent souscrire aux abonnements au Beknopt Verslag/Compte Rendu Analytique, aux Annales ou au Bulletin des Questions et Réponses de la Chambre des Représentants et du Sénat en virant/versant le montant dû au compte n° 000-1648428-10, de Publications Chambre des Représentants, Place de la Nation 2, 1008 Bruxelles. Il est possible de s'abonner pour la session 1997-1998 (octobre-octobre) à partir de la date de publication du présent avis.

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement prendra cours dès réception du versement/virement et se terminera à la clôture de la session parlementaire concernée. Les numéros antérieurs à la date de paiement ne seront donc pas fournis. Les abonnements sont résiliables en cours de session mais la Chambre des Représentants ne procèdera à aucun remboursement.

Les prix d'abonnement pour la session 1997-1998 sont fixés comme suit, quelle que soit la date de souscription: - Annales Chambre et Sénat: 2.000,- BEF - Questions et Réponses Chambre et Sénat: 1.600,- BEF - Compte Rendu Analytique Chambre et Sénat: 1.000,- BEF - Beknopt Verslag Chambre et Sénat: 1.000,- BEF 2. Numéros séparés Il est possible de se procurer des exemplaires de chacune des publications, en virant ou versant le prix correspondant à la commande au compte courant ci-dessus.Il est également possible de les acheter au Comptoir des Documents de la Chambre des Représentants, rue de Louvain 13, 1000 Bruxelles.

Le prix par numéro séparé est fixé comme suit : - Annales (Chambre OU Sénat): 50,- BEF - Bulletin des Questions et Réponses (Chambre OU Sénat): 50,- BEF - Compte Rendu Analytique (Chambre OU Sénat): 20,- BEF - Beknopt Verslag (Chambre OU Sénat): 20,- BEF A partir de la session 1997-1998, des frais d'administration (30,- BEF) seront pris en compte pour des commandes en-dessous de 100,- BEF pour les Annales et le Bulletin des Questions et Réponses.

Il convient d'indiquer clairement sur le bulletin de virement ou de versement: - le nom et l'adresse complète du souscripteur; - dans la rubrique "Communication" les références exactes de la publication souhaitée (titre, date, n°, session) et éventuellement l'adresse d'expédition au cas où elle diffère de celle du souscripteur.

L'attention des abonnés est attirée sur le fait que la Chambre des Représentants ne rédige pas de factures et n'est pas assujettie à la TVA. Depuis la session 1996-1997, les Documents parlementaires de la Chambre des Représentants (collection officielle des projets de loi, propositions de loi, rapports et amendements) peuvent être obtenus auprès de la Chambre des Représentants. Le prix par page s'élève à 2,50 BEF. Des renseignements peuvent toujours être obtenus auprès de Monsieur E. Morreel, Directeur d'administration, tél. 02/549 81 75.

La diffusion de la collection officielle des Documents du Sénat (projets de loi, propositions de loi, rapports, amendements) est confiée à l'imprimeur de ces documents: l'Imprimerie E. Guyot, rue Ransfort 28, 1080 Bruxelles (Tél. 02/410.25.60). .

Renouvellement des abonnements aux publications parlementaires POUR LES ABONNEES A L'ETRANGER 1. Abonnement pour la session 1997-1998 Pour la session 1997-1998, les abonnés à l'étranger peuvent souscrire aux abonnements au Beknopt Verslag/Compte Rendu Analytique, aux Annales ou au Bulletin des Questions et Réponses de la Chambre des Représentants et du Sénat, en virant/versant le montant dû au compte n° 000-1648428-10, de Publications Chambre des Représentants, Place de la Nation 2, 1008 Bruxelles. Il est possible de s'abonner pour la session 1997-1998 (octobre-octobre) à partir de la date de publication du présent avis.

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement prendra cours dès réception du versement/virement et se terminera à la clôture de la session parlementaire concernée. Les numéros antérieurs à la date de paiement ne seront donc pas fournis. Les abonnements sont résiliables en cours de session mais la Chambre des Représentants ne procèdera à aucun remboursement.

Les prix d'abonnement pour la session 1997-1998 sont fixés comme suit, quelle que soit la date de souscription: - Annales Chambre et Sénat: 5.900,- BEF - Questions et Réponses Chambre et Sénat: 6.000,- BEF - Compte Rendu Analytique Chambre et Sénat: 3.000,- BEF - Beknopt Verslag Chambre et Sénat: 3.000,- BEF L'abonné qui paie en devises étrangères doit tenir compte des frais de change et veiller à ce que la somme payée corresponde au prix en francs belges, après déduction de ces frais. 2. Numéros séparés Il est possible de se procurer des exemplaires de chacune des publications, en virant ou versant le prix correspondant à la commande au compte courant ci-dessus. Le prix par numéro séparé est fixé comme suit : - Annales (Chambre OU Sénat): 100,- BEF - Bulletin des Questions et Réponses (Chambre OU Sénat) : 130,- BEF - Compte Rendu Analytique (Chambre OU Sénat): 80,- BEF - Beknopt Verslag (Chambre OU Sénat): 80,- BEF A partir de la session 1997-1998, des frais d'administration (30,- BEF) seront pris en compte pour des commandes en-dessous de 100,-BEF pour les Annales et le Bulletin des Questions et Réponses.

Il convient d'indiquer clairement sur le bulletin de virement ou de versement: - le nom et l'adresse complète du souscripteur; - dans la rubrique "Communication" les références exactes de la publication souhaitée (titre, date, n°, session) et éventuellement l'adresse d'expédition au cas où elle diffère de celle du souscripteur.

L'attention des abonnés est attirée sur le fait que la Chambre des Représentants ne rédige pas de factures et n'est pas assujettie à la TVA. Depuis la session 1996-1997, les Documents Parlementaires de la Chambre des Représentants (collection officielle des projets de loi, propositions de loi, rapports et amendements) peuvent être obtenus auprès de la Chambre des Représentants. Le prix par page s'élève à 2,50 BEF. Des renseignements peuvent toujours être obtenus auprès de Monsieur E. Morreel, Directeur d'administration, tél. 02/549 81 75.

La diffusion de la collection officielle des Documents du Sénat (projets de loi, propositions de loi, rapports, amendements) est confiée à l'imprimeur de ces documents: l'Imprimerie E. Guyot, rue Ransfort 25, 1080 Bruxelles (Tél. 02/410.25.60).