SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

29 AVRIL 2024. - Avis du 22 mars 2024Documents pertinents retrouvés type avis prom. 22/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003082 source service public federal interieur Avis Vote électronique avec preuve papier Composition du collège d'experts fermer. - Vote électronique avec preuve papier. - Composition du collège d'experts. - Addendum

Au Moniteur belge du 29 mars 2024, à la page 39035, il y a lieu de compléter les experts désignés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale pour le Collège non permanent par : Monsieur Olivier MARKOWITCH et monsieur Jean-Michel DRICOT. A. VERLINDEN