SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

28 SEPTEMBRE 2011. - Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2010 et juillet 2011.

L'indice santé (IS) du mois de juillet 2010 équivalait à 112,86 et l'IS du mois de juillet 2011 est de 116,61.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2011 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2010.

Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2011 sont les suivants:

De nieuwe geïndexeerde bedragen vanaf de 1 oktober 2011 zijn de volgende:

Tuberculose bovine :

Rundertuberculose

Par troupeau de bovins: . . . . . 20,41 euro

Per rundveebeslag: . . . . . 20,41 euro

Par intradermotuberculination: . . . . . 1,60 euro

Per intradermotuberculinatie : . . . . . 1,60 euro

Brucellose bovine:

Rundbrucellose :

Par troupeau de bovins: . . . . . 20,41 euro

Per rundveebeslag: . . . . . 20,41 euro

Par prélèvement: . . . . . 2,10 euro

Per afname : . . . . . 2,10 euro

Leucose bovine :

Runderleucose :

Par troupeau de bovins : . . . . . 13,99 euro

Per rundveebeslag: . . . . . 13,99 euro

Par prélèvement : . . . . . 2,10 euro

Per afname : . . . . . 2,10 euro

Fièvre catarrhale du mouton :

Blauwtong :

Par visite d'exploitation : . . . . . 26,40 euro

Per bedrijfsbezoek : . . . . . 26,40 euro

Par prélèvement : . . . . . 2,63 euro

Per genomen staal : . . . . . 2,63 euro

Bruxelles, le 28 septembre 2011.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE