24 OCTOBRE 2024. - Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2024 relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté royal du 28 janvier 2024 relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les vacations sont indexées annuellement sur base de l'indice santé ;

Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2023 et juillet 2024 ;

L'IS du mois de juillet 2023 équivalait à 154,85 et l'IS du mois de juillet 2024 est de 160,43 ;

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2024 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2023 ;

A l'article 1er de l'arrête royal du 28 janvier 2024 relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, le montant de 4.20 euros hors T.V.A par point alloué est remplacé par le montant de 4.35 euros hors T.V.A par point alloué.

Cette indexation produit ses effets le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 24 octobre 2024.

Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL