document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 16/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024009872 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Cash Gold

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2024 numac 2024009109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2024 numac 2024204837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2024 numac 2024204836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2024 numac 2024008888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, remplaçant l'annexe à la convention collective de travail du 3 mai 2018, laquelle règle l'application de la convention collective de travail n° 100 du 1^er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les entreprises ressortissant au secteur de la pêche maritime (1) type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 18/11/2024 numac 2024009415 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2024 numac 2024204848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024009480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010150 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Par extrait type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Par extrait type arrêté ministériel prom. 03/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école de l'Enseignement supérieur de promotion sociale. - Par extrait type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Par extrait type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010373 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Proximité Santé ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010382 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Age d'Or Services Bruxelles SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010450 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1864 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010298 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2094 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010299 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2031 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « aide-ménager titres-services/aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010297 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2030 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010455 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2139 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2137 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « opérateur système/opératrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010453 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2138 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010456 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2140 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

avis

type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2024 relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, article 1 type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type avis prom. 24/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024205548 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 décembre 2012 portant organisation du service à gestion séparée « Service et Logistique dans l'enseignement communautaire »

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy