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20 JUILLET 2006. - Avis concernant le remplacement de l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 2 août 2005 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

A l'attention de Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Pour information : A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province et Commissaires d'Arrondissement, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, Au Commissaire général de la Police fédérale, Aux Chefs de Corps de la Police locale.

Comme mentionné dans le point 6.1. de la Directive ministérielle MFO-2 du 2 août 2005 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement.

Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 par celle jointe à la présente.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe C à la MFO2 Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements des zones de police concernées par les clubs de football à risque (1) Pour la consultation du tableau, voir image (1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation (2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du déplacement (3) Selon le principe général de l'engagement concentrique