publié le 28 juillet 2009
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2009018303
- pub.
- 28/07/2009
- prom.
- 16/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
16 JUILLET 2009. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la
loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/07/1985
pub.
09/02/2012
numac
2012000067
source
service public federal interieur
Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la
loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/07/1985
pub.
09/02/2012
numac
2012000067
source
service public federal interieur
Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, et pour une période de 12 mois à dater du 15 juin 2009, les analyses relatives à la détection de cocaïne dans les boissons sont attribuées au laboratoire ci-après : Institut scientifique de Santé publique (ISP), rue J. Wytsman 14 1050 Bruxelles.
Bruxelles, le 16 juillet 2009.
L'Administrateur délégué, G. HOUINS