INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

30 JANVIER 2023. - Avenant à la convention R/22 pour les logopèdes. - Notification point 13

CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions avec les prestataires de soins, en exécution de l'article 51, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 : NOTIFICATION 1. Etant entendu que l'on tiendra compte de la lettre du 12 janvier 2023 de la Secrétaire d'Etat au Budget, la proposition, contenue au point 9 de la note du 12 janvier 2023, est approuvée.2. En conséquence, le Conseil approuve l'avenant. Le Secrétaire du Conseil, R. LECOK 24 NOVEMBRE 2022. - Avenant à la convention R/22 adoptée par le Comité de l'assurance pour les logopèdes Lors de la réunion de la Commission de convention entre les logopèdes et les organismes assureurs du 24 novembre 2022, sous la Présidence de Monsieur Patrick VERLIEFDE, délégué à cette fin par Monsieur Jelle COENEGRACHTS, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre : d'une part, les organismes assureurs ; et d'autre part, les organisations professionnelles représentatives des logopèdes.

Article 1er.Le § 2 de l'article 2 du texte de convention est remplacé comme suit : " § 2. Les valeurs du facteur de multiplication R sont fixées comme suit : A partir du 1er janvier 2023 : - R = 2,085941 pour les séances de bilan initial - R = 1,471503 pour les bilans d'évolution - R = 1,763595 pour les séances individuelles de traitement de 30 minutes hors école, et les séances collectives de guidance parentale - R = 1,770924 pour les séances individuelles de traitement de 60 minutes et les séances individuelles de guidance parentale - R = 1,703489 pour les séances individuelles de traitement de 30 minutes à l'école - R = 1,765917 pour les séances collectives de traitement"

Art. 2.Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Les organismes assureurs Les organisations professionnelles de logopèdes