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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2023

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décret

type décret prom. 30/01/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023202863 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

avenant

type avenant prom. 30/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040064 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention R/22 pour les logopèdes. - Notification point 13
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