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Autorisation
publié le 01 avril 2022

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Association Jules Bordet » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola,

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01/04/2022
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Association Jules Bordet » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 28 mars 2022 au 28 juillet 2022 inclus, sous la dénomination « Super Tombola de l'Association Jules Bordet 2022 ».

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