publié le 26 novembre 2021
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 novembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021043213
- pub.
- 26/11/2021
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 novembre 2021 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Oeuvres du Soir » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus.