publié le 14 juin 2019
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 juin 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Equité à Hoeilaart est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1 er juin 2019 au
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- 2019012836
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- 14/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 juin 2019 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'asbl Equité à Hoeilaart est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 inclus.