Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 08 mars 2018

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lo(...)

source
service public federal interieur
numac
2018010857
pub.
08/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1er mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Fédération Abbé Froidure » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018 inclus.

^