SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association internationale sans but lucratif « La Chaîne Bleue Mondiale » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2017 au 18 novembre 2017 inclus, sous la dénomination « Aidez-nous à construire ».