publié le 07 janvier 2016
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/3835/15 du 16 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000735
- pub.
- 07/01/2016
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/3835/15 du 16 décembre 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Handicap International » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2016 au 28 février 2017 inclus.