publié le 07 janvier 2016
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/4388/15 du 16 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000734
- pub.
- 07/01/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/4388/15 du 16 décembre 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Plan Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er février 2016 au 31 janvier 2017 inclus.