publié le 20 novembre 2015
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2910/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000617
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- 20/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2910/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Fermes du Bonheur » à Sommière à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2016 inclus.