SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un Belgian Offshore Grid (BOG) L'arrêté ministériel du 7 juillet 2014, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA ELIA Asset, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de l'Empereur 20, un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un Belgian Offshore Grid (BOG) et un permis pour des recherches géophysique et géotechnique est octroyé.

Les permis sont octroyés pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période de vingt ans. Les conditions d'utilisation imposées, le plan de monitoring et le rapport annuel d'exécution font l'objet d'une annexe à l'arrêté.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02-524 97 97, info@environnement.belgique.be).