SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Abrogations. - Refus Par arrêté du 11/12/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL BELGIAN BUSINESS INTERNATIONAL (n° BCE 0425442889), pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0084.11.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent;. - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chiens.

Par arrêté du 19/12/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL VRANCKX SECURITY (n° BCE 0479200091), pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0107.04.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent;. - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exception des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 30/01/2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SCS DRJ PILOTS dont le numéro d'entreprise est 0822.886.731.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1182.08 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 3 février 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Van der Elst, Jonathan, dont le numéro d'entreprise est 0881.175.912.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1190.12.

Par arrêté du 07/02/2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL I-GUARD (n° BCE 0536368923), pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0266.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 21 mars 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL INVICTUS GLOBAL SECURITY, en abrégé IGS Protect, dont le numéro d'entreprise est 0533775855.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.0263.08.

Par l'arrêté du 18/12/2013, l'arrêté du 2 août 2013 autorisant la SPRL SHIELD SECURITY EVENTS d'exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage Ces activités s'exercent sans cheval et sans arme.

Par l'arrêté du 19/12/2013, l'arrêté du 6 novembre 2012 autorisant la SA OPTIMALIS SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'exercent sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 12/07/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL-S ALLIANCE SECURITY (n° BCE 0502592335), pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0262.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent;. - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 06/01/2014, l'arrêté du 29 mars 2012 renouvelant l'autorisation de la SPRL ACTIVE SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage Ces activités s'exercent sans arme et sans cheval.

Par arrêté du 09/01/2014, l'arrêté du 10 janvier 2012 renouvelant l'autorisation de M. Robert DEGRAEVE d'exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, sous la dénomination commerciale "RDG SECURITY" est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'exercent sans chien, sans arme et sans cheval.

Par arrêté du 04/02/2014, l'arrêté du 28 septembre 2010 autorisant la SCS VIGILES PARTNERS à exploiter une entreprise de gardiennage, le mot « SCS » est remplacé par « SCRL ».

Par arrêté du 20 décembre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL MENTOR WORLDWIDE SECURITY SERVICES, dont le numéro d'entreprise est 0455.331.559, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 21 janvier 2014, sous le numéro 16.1080.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et la protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec arme.

L'usage d'arme lors des activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers est interdit conformément à l'article 8, § 2, dernier alinéa, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière pour autant qu'elles s'effectuent sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage Ces activités s'effectuent sans cheval.

Par arrêté du 14 janvier 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL DMG SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0479.513.857, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1078.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et la protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et d'agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SA PortEyes, dont le numéro d'entreprise est 0477.952.751, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 5 janvier 2014, sous le numéro 16.0122.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et la protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et d'agent de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 31/03/2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, de M. PIASTA, Patrice, sous la dénomination commerciale "CANINE SECURITY" (n° BCE : 0751262030) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 06 mai 2014 et porte le numéro 16.0023.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage Les activités de gardiennage s'effectuent sans arme et sans cheval.

Par arrêté du 4 avril 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. CONNEXCENTER, dont le numéro d'entreprise est 0480.667.959, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 19 mars 2014, sous le numéro 16.0128.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centrales d'alarme en ce compris les activités de centrale de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 09/12/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL EXPRESS SECURITY AND SAFETY (BCE 0836363692) et portant le numéro 16.0247.02 est retirée.

Par arrêté ministériel du 11/12/2013, autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL BATIMPORT (anciennement BDS SECURITY SPRL, BCE 0861743644) et portant le numéro 16.0130.05 est retirée.

Par arrêté ministériel du 4 février 2014, l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 autorisant M. GRANDE, Fabrice (n° BCE 0867594526) à exploiter une entreprise de gardiennage en personne physique est abrogé depuis le 15 avril 2013.

Par arrêté ministériel du 4 février 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 18 décembre 2009 à la SPRL DELTA SECURITY est retirée.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage personne physique accordée par arrêté ministériel du 20 avril 2011 à M. Bosman, Julien Marcel, sous la dénomination commerciale SECUREGUARD, est retirée à dater du 1er janvier 2014.

Par arrêté ministériel du 10/12/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. GOFFIN Jean-Pierre (BCE : 0564027383)

Par arrêté du 11/12/2013, l'autorisation d'étendre son autorisation spéciale en vue d'effectuer des activités de manière armée à l'activité de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers est refusée à la SPRL FACT SECURITY. Par arrêté ministériel du 19/12/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à HENRI DESONAY SPRL TRANS. EXCEPT. SERVICES SPRL (BCE : 0449608559).

Par arrêté du 30/01/2014, la demande d'autorisation spéciale de la SA PROTECTION UNIT (n° BCE : 0881569949) en vue d'effectuer des activités de gardiennage armées est refusée.

Par arrêté ministériel du 12 février 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à LOOMIS France S.A.S.U., dont le numéro d'immatriculation au Registre du commerce français est B 479 048 597.