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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 27 juillet 2012, l'arrêté du 3 novembre 2011 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL EUROPEAN SECURITY GROUPE NIGHT DEPARTEMENT (n° BCE 0477 649 675) est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent être effectuées avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 12/09/2012, l'arrêté du 07/06/2010 renouvelant l'autorisation de la SPRL SAFE-T-FIRST d'exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL SAFE-T-FIRST (n° BCE 0864365614) dont le siège social est établi Avenue de l'Aquilon, 15 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 26 avril 2010 et porte le numéro 16.0146.04.

Par arrêté du 13 septembre 2012, l'arrêté du 5 février 2010 autorisant la SPRL ROSING SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : - les mots « dont le siège social est sis Potterijstraat 109 à 3300 TIRLEMONT » sont remplacés par les mots « dont le siège social est sis Tiensesteenweg 124 à 3380 GLABBEEK ».

Par l'arrêté du 01/10/2012, l'arrêté du 29 septembre 2008 autorisant Monsieur GIBSON Benoit à exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination commerciale BG SECURITY, est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage personne physique est accordée à Monsieur GIBSON Benoit (n° BCE 0897475573) sous la dénomination commerciale BG SECURITY. L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'exercent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 26/11/2012, l'arrêté du 30 novembre 2011 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SCRL PROTECTOR WALLONIE est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL H-SECURITY SERVICES (n° 0874863388) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 27 septembre 2011 et porte le numéro 16.0171.07.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 16 octobre 2012, l'arrêté du 16 février 2011 renouvelant l'autorisation de la SPRL BELGISCH BEWAKINGSBUREAU d'exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 17 octobre 2012, l'arrêté du 16 janvier 2012 autorisant la SPRL DMG SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les inspecteurs de magasin et les agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par l'arrêté du 17/10/2012, l'arrêté du 26 janvier 2012 autorisant la SPRL PANTHERS SECURITY (n° BCE 0837476719) à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités d'inspecteur de magasin les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'exercent sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 5 novembre 2012, l'arrêté du 12 mars 2012 autorisant la SPRL ANVAS SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les inspecteurs de magasin et les agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Par arrêté du 26/11/2012, l'arrêté du 30 novembre 2011 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SCRL PROTECTOR WALLONIE est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL H-SECURITY SERVICES (n° 0874863388) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 27 septembre 2011 et porte le numéro 16.0171.07.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 03/12/2012, l'arrêté du 14 mars 2011 autorisant la SPRL VigiRisk (n° BCE 0882831642) à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par l'arrêté du 04/12/2012, l'arrêté du 28 juin 2010 renouvelant l'autorisation de la SPRL GLOBAL SECURITY (n° BCE 0867694593) d'exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin;

Ces activités s'exercent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.