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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination "CONCEPT SECURITY" est accordée à M. LIEGEOIS Dimitri, établi Herbaimont 7, à 6680 SAINTE-ODE. L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royale du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

La présente autorisation est délivrée sous la condition que M. LIEGEOIS, Dimitri, apporte, au plus tard le 31 décembre 2009, la preuve qu'il n'est pas soumis, pour la période qui suit sa pause carrière, soit à dater 31 décembre 2009, à l'obligation de se voir délivrer une autorisation de cumul afin d'exercer d'autres activités que celles de militaire;

Si la condition susmentionnée ne devait pas être remplie, la présente autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage prendrait fin de plein droit au 31 décembre 2009 et la question de la compatibilité entre l'exercice d'activités de gardiennage et de celles de militaire serait alors examinée.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0224.10.

Par arrêté du 1er décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est accordée à la SPRL TEAM SECURITY, dont le siège social est établi avenue Henri de Brouckère 1, à 1160 BRUXELLES. L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0220.07.

Par arrêté du 1er décembre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au "CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX", établi allée de Clerlande 6, à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans armes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0073.10.

Par arrêté du 7 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. KLOSE, Patrick, établi rue Emile Carlier 9, à 7321 BLATON. L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec un chien dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0222.10.

Par arrêté du 25 janvier 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au "CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE ASBL", établi avenue Delmée 9, à 7500 TOURNAI. L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0075.12.

Par arrêté du 26 janvier 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL SECURITY IMPACT, dont le siège social est établi chaussée de Marche 658, à 5100 WIERDE. L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités exercées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royale du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0225.12.

Par arrêté du 1er février 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à "HOPITAL SAINT-NICOLAS - SANKT-NIKOLAUS HOSPITAL EUPEN", dont le siège social est établi Hufengasse 4, à 4700 EUPEN. L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités exercées dans des cafés et lieux où endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0074.11.

Par arrêté du 1er février 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à "l'ASBL CLINIQUE MATERNITE SAINTE-ELIZABETH", dont le siege social est établi place Louise Godin 15, à 5000 NAMUR. L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0076.12.