SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorisation l'association sans but lucraif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 février 2010 au 15 août 2010 inclus, sous la dénomination « ECJS Tombola 2010 ».

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1ermars 2010 au 28 février 2011 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise les associations sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles et « Inter-Environnement Wallonie » à Namur à organiser ensemble une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2010 au 28 février 2011 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Pinocchio » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Scale Dogs » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation contre le Cancer » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « La Chaîne de l'Espoir - Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, pour une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Handicap International » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2010 au 28 février 2011 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à Tellin à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 4 mars 2010 au 30 avril 2010 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 inclus, sous la dénomination « Tombola RYD ».

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Fermes du Bonheur » à Sommière à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2010 au 28 février 2011 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers » à Anvers à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 inclus, sous la dénomination « Zoo 2000 ».

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre d'Animation en Langues » à Bruxelles à organiser une oépration de tombola, dans tout le pays, du 10 avril 2010 au 9 avril 2011 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « OEuvres du Soir » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre La Clairière », à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 inclus.

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Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Special Olympics Belgium » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2010 au 28 février 2011 inclus.

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Gezinsbond » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus, sous la dénomination « Tombola van de Gezinsspaarkaart, 48e schijf ».

Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 28 mai 2010 inclus, sous la dénomination « Tombola en Faveur des Malades ».