publié le 07 août 2009
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 19 juin 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 19 juin 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Les Lacs de l'Eau d'Heure, établi Centre de l'accueil de la Plate Taille à 6440 Boussu-lez-Walcourt.
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0069.06.
Par arrêté ministériel du 06 juillet 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à « ASBL Algemeen Ziekenhuis Oudenaarde », dont le siège social est établi Minderbroedersstraat 3, 9700 Oudenaarde.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin .
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1177.06.
Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à « Beverly'S SPRL », dont le siège social est établi De Stropersstraat 89, 9190 Kemzeke.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin .
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1171.04.