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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière - Retraits Par arrêté ministériel du 10 juin 2009, l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 l'autorisation de Interguard Security SPRL, d'exploiter une entreprise de gardiennage et accordée sous le numéro 16.1084.10, pour une période de 5 ans, est retirée à compter du 11 décembre 2008 en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006, 1er mars 2007 et 22 décembre 2008.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, l'arrêté ministériel du 11 juillet 2007 l'autorisation de JR Security SPRL, d'exploiter une entreprise de gardiennage et accordée sous le numéro 16.0187.06, pour une période de 5 ans, est retirée en application de l'article 17, § 1er, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006, 1er mars 2007 et 22 décembre 2008.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, l'arrêté ministériel du 28 février 2008 l'autorisation de Clincke, Stefaan, d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique et accordée sous le numéro 16.1116.01, pour une période de 5 ans, est retirée à compter du 11 décembre en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006, 1er mars 2007 et 22 décembre 2008.