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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SA, dont le siège social est établi 1931 Zaventem, Brucargo 744, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 4 janvier 2009, sous le numéro 16.1013.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien, dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 18 mars 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à CIPE BELGIUM SA, dont le siège social est établi Humaniteitslaan 241, 1620 Drogenbos, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 23 mars 2009, sous le numéro 16.0030.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centraux d'alarme en ce compris des activités de centrale de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.