SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise les associations sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles et « Inter-Environnement Wallonie » à Namur, à organiser ensemble une opération de tombola dans tout le pays du 1er mars 2009 au 28 février 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Pinocchio » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Scale Dogs » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays pour une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Handicap international » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mars 2009 au 28 février 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à Tellin, à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 5 mars 2009 au 29 avril 2009 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola RYD », du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays sous la dénomination « Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2009 » du 1er mars 2009 au 30 juin 2009 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mars 2009 au 28 février 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers » à Anvers, à organiser une opération dans tout le pays du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre d'Animation en Langues » à Bruxelles, à organiser une oépration de tombola dans tout le pays du 10 avril 2009 au 9 avril 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre La Clairière » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 inclus.

Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Special Olympics Belgium » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mars 2009 au 28 février 2010 inclus.