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Autorisation
publié le 23 décembre 2008

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 décembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...)

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service public federal interieur
numac
2008000974
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23/12/2008
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 décembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola en faveur des malades », du 1er janvier 2009 au 21 mai 2009 inclus.

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