publié le 09 juillet 2008
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 juin 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Verbond der Voedingsdetaillisten, de organisatie voor zelfstandige voedingswinkelie
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000516
- pub.
- 09/07/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 juin 2008 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Verbond der Voedingsdetaillisten, de organisatie voor zelfstandige voedingswinkeliers » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite dans tout le pays le 27 septembre 2008, sous la dénomination « Dag van de Klant 2008 ».