SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « International Yehudi Menuhin Foundation » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er août 2008 au 31 juillet 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dynamo international » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola Dynamo International » du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Paroles d'Ados.be » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola Paroles d'Ados.be », du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation Prince Laurent pour le Bien-Etre des Animaux domestiques et sauvages » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 15 mai 2008 au 14 mai 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola » à Deurne à organiser une opération de tombola, dans tout le pays du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er juin 2008 au 28 septembre 2008 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombolas Child Focus », du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « OEuvres du Soir » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Union francophone des Handicapés » à Marche-en-Famenne à organiser une opération de tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er mai 2008 au 31 août 2008 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Stations de Plein Air » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mai 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité belge pour l'Urbanisme » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er août 2008 au 31 juillet 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « La Chaîne Bleue Mondiale » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays sous la dénomination « Aidez-nous à construire », du 1er mai 2008 au 22 novembre 2008 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité Olympique et Interfédéral Belge » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 15 juin 2008 au 14 juin 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « The World Wide Fund for Nature - Belgium » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Panda WWF », du 1er juin 2008 au 31mai 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Le Gardian-V3, service résidentiel pour adultes handicapés mentaux » à Ciney à organiser une opération de tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays pour une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté.

Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Club de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 inclus.