publié le 10 mars 2008
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à Bruxelles à organiser une
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000143
- pub.
- 10/03/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays pour une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté.