publié le 14 janvier 2008
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2007 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Gezinsbond » à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination « Tombola van de Gezinsspaarkaart, 46e schijf » du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus.