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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations Par arrêté ministériel du 1er mars 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « Noel Miguel & Associates » est accordée à M. Noel, Miguel, établi avenue des Pagodes 282, à 1020 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance ou protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le n° 16.0167.02.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SPRL Master Protection Agency, établie à 9968 Bassevelde, Gravenstraat 22, sous le n° 16.1101.03.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités suivantes s'effectuent sans chien : - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Excepté dans le cas où les activités de « surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme sont exercées dans un lieu fermé où des tiers pourraient être présents, ces activités peuvent être exercées avec un chien.

Au cours de l'exercice de ces activités, le chien sera à tout moment tenu en laisse d'une longueur maximale de 2 mètres et muselé de manière à ce qu'il ne puisse pas mordre et que la muselière ne puisse pas être utilisée comme arme.

Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, la SPRL « Gardiennage, Protection, Dissuasion, Surveillance (GPDS) » dont le siège social est établi rue Emile Vandervelde 31b, à 6032 Mont-sur-Marchienne, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centrale d'alarme; - surveillance et contrôle des personnes à l'exclusion des activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.

Ces activités s'effectuent sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le n° 16.0165.01.

Par arrêté ministériel du 11 avril 2006, la SPRL « Belgium Business Security », dont le siège social est établi Voie du Jointy 31, à 4357 Verlaine, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le n° 16.0162.03.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée pour une période de cinq ans à Lagae, Rudi, sous la dénomination commerciale R & T Security, établie à 9041 Oostakker, Groenstraat 94, sous le n° 16.1102.02.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée pour une période de cinq ans à Pieter Van Keymeulen, domicilié à 9800 Deinze, Gampelaeredreef 61, sous le n° 16.1105.04.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SPRL Allround Security, établie à 8510 Bellegem, Doornikserijksweg 173, sous le n° 16.1104.04.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de portier; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Les activités suivantes s'effectuent sans arme : - gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de portier; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptbile de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Les activités suivantes peuvent s'effectuer avec arme : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes.

Les activités suivantes s'effectuent sans chien : - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de portier; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'un concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers, en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme, peuvent être exercées avec un chien, conformément à l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SPRL C.O.P.S., établie à 2200 Herentals, Spekmolenstraat 92, sous le n° 16.1103.03.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent être exercées avec un chien, conformément à l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.